Euronext : la blockchain au service du règlement livraison

La convergence entre la blockchain et les infrastructures boursières suscite des changements techniques et réglementaires majeurs. Euronext examine les effets sur le règlement livraison et la finalisation des transactions au sein de la Bourse européenne. La question centrale porte sur le gain en vitesse, la sécurité des registres et l’interopérabilité des systèmes financiers.

Depuis l’adoption du régime pilote européen, des expérimentations se multiplient pour tester le settlement accéléré. La France a adapté son droit des titres pour permettre l’inscription des titres dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Les points essentiels et les implications opérationnelles suivent ci-dessous.

Sommaire

A retenir :

Réduction forte des délais de règlement livraison via DEEP partagé
Renforcement des transactions sécurisées grâce aux clés cryptographiques partagées
Ouverture aux actifs tokenisés et aux nouveaux modèles de conservation
Possibilité d’un settlement accéléré et d’un post-marché plus fluide

Euronext et règlement livraison sur blockchain : impacts opérationnels

À partir des points résumés ci-dessus, la mise en œuvre opérationnelle présente des enjeux précis. Les acteurs techniques sur Euronext doivent adapter les flux de post-marché pour assurer transactions sécurisées et compatibilité des carnets d’ordres. Ce passage opérationnel impose des choix d’architecture et des processus de gouvernance partagée.

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Conséquences pour le traitement post-marché

Ce volet détaille comment les opérations courantes peuvent être raccourcies grâce à une DLT adaptée. Selon le Haut comité juridique de la Place financière de Paris, le régime pilote facilite l’expérimentation d’enregistrements partagés. Les équipes de clearing devront repenser l’allocation des rôles entre dépositaire central et SNR DLT.

Aspects opérationnels clés :

Fragmentation limitée des registres au profit d’un registre unique partagé
Conservation des clés cryptographiques confiée à des intermédiaires agréés
Réduction des étapes de compensation grâce à un accès direct au registre
Possibilité de création de MTF DLT pour instruments tokenisés

Un tableau synthétique permet d’illustrer ces différences pratiques entre modèles classiques et DLT. Selon HCJP, la clarté des responsabilités administratives demeure un point critique. Cette lecture opérationnelle prépare l’examen du cadre juridique détaillé ensuite.

Élément	Modèle classique	Modèle DLT	Commentaire
Règlement livraison	Séquentiel, intermédié	Inscription directe, quasi temps réel	Gain potentiel sur les délais post-négociation
Conservation	Dépositaires centraux traditionnels	Intermédiaires conservant clés cryptographiques	Nouvel encadrement prudentiel nécessaire
Transparence	Flux cloisonnés	Registre partagé consultable	Meilleure traçabilité des actifs tokenisés
Coûts opérationnels	Multiples intermédiaires	Consolidation possible des fonctions	Économies dépendantes de l’échelle

« Sur notre pilotage, les tests ont réduit les délais perçus et amélioré la transparence des opérations. »

Alice B.

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Réglementation et cadre légal pour DLT en France et en Europe

Après l’analyse opérationnelle, le cadre juridique apparaît comme un facteur déterminant pour l’adoption. L’application du régime pilote européen a ouvert des dérogations ciblées pour expérimenter les infrastructures DLT. Les ajustements législatifs français permettent désormais l’inscription de titres au porteur dans un DEEP.

Évolutions législatives et décrets d’application

La loi DDADUE et le décret d’adaptation ont modifié les règles de représentation des titres financiers en France. Selon le décret n°2023-421, les titulaires peuvent confier la conservation des clés à des intermédiaires agréés. L’AMF a été chargée d’adapter son règlement général pour encadrer ces nouvelles pratiques.

Selon l’AMF, ces évolutions visent à protéger les investisseurs tout en favorisant l’innovation. Le HCJP a contribué aux propositions techniques qui ont nourri le texte législatif. Cette lecture juridique ouvre la voie à l’analyse des conséquences de marché qui suit.

Conséquences pour la Bourse, actifs tokenisés et finance décentralisée

Suite au cadre légal adapté, l’attention se porte aujourd’hui sur l’évolution des marchés financiers et des modèles de liquidité. L’arrivée d’actifs tokenisés modifie l’équilibre entre conservation, négociation et règlement livraison. Les opérateurs réfléchissent aux nouvelles plates-formes de négociation et à la compatibilité avec Euronext.

Scénarios d’adoption et impacts sur la liquidité

Ce point examine des trajectoires plausibles d’intégration des DLT sur les places financières. Selon des retours de marché, un passage progressif par segments d’actifs paraît le plus réaliste. Les marchés pourraient voir émerger des pools de liquidité dédiés aux instruments tokenisés.

Scénario	Temps d’adoption	Impact sur liquidité	Risque principal
Adoption sectorielle	Progressif	Amélioration ciblée	Fragmentation initiale
Coexistence des systèmes	Long terme	Neutralité possible	Complexité opérationnelle
Adoption large	Plusieurs années	Renforcement global	Risque de concentration technologique
Usage limité	Incertain	Impact réduit	Retour aux modèles traditionnels

Selon plusieurs acteurs, la finance décentralisée peut compléter la Bourse sans la remplacer totalement. L’intérêt pour un settlement accéléré et des transactions sécurisées reste un moteur clé d’expérimentation. Cette dynamique mérite un suivi opérationnel et réglementaire soutenu.

Source : Haut comité juridique de la Place financière de Paris, « Rapport sur l’adaptation du droit des titres », HCJP, 20 mai 2022 ; Loi DDADUE, « Loi du 9 mars 2023 », Journal officiel, 9 mars 2023 ; Décret n°2023-421, « Décret d’adaptation du droit des titres », Journal officiel, 31 mai 2023.